CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Est désigné ci-après ‘utilisateur’ tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé www.niarkniark.com.

 

L’accès au site www.niarkniark.com ainsi que l’utilisation de son contenu et de ses fonctionnalités s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après.

 

Le fait d’accéder, de naviguer et d’utiliser les fonctionnalités du site www.niarkniark.com constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.

 

  1. Propriété intellectuelle

  2. Absence de garantie et limitation de responsabilité

  3. Données personnelles et cookies

  4. Modifications

  5. Droit applicable et litiges

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

NIARKNIARK (dont le représentant légal est Laura MAILLART) est titulaire du nom de domaine www.niarkniark.com. Le site www.niarkniark.com est une oeuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Il est, dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, bases de données, animations, photographies, illustrations, sons, chartes, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Laura MAILLART.

Laura MAILLART est la seule personne habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférent.

L’usage de tout ou une partie du site www.niarkniark.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’utilisateur, dans un but commercial ou non, est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur aux sanctions prévues par la loi.

Lorsque l’utilisateur utilise une fonction de partage proposée sur www.niarkniark.com afin de faire découvrir des créations présentes sur le site, un évènement ou tout autre élément, il reconnait et accepte que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel, à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

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Laura MAILLART, représentant légal et responsable des publications (voir Mentions Légales), est libre de modifier à tout moment le contenu du site www.niarkniark.com.

 

2. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

NIARKNIARK ne garantit en aucune manière que les informations accessibles par l’intermédiaire du site www.niarkniark.com sont exactes, complètes et à jour. NIARKNIARK n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, NIARKNIARK ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site www.niarkniark.com.

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NIARKNIARK met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le site www.niarkniark.com. Néanmoins, NIARKNIARK ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de ses utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicables à l’e-boutique www.niarkniark.com, les utilisateurs sont invités à consulter les Conditions Générales de Vente.

 

 

3. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Les dispositions relatives aux données personnelles et cookies sont décrites et disponibles dans les Mentions Légales.

 

 

4. MODIFICATIONS

NIARLNIARK informe les utilisateurs de www.niarkniark.com que les présentes Conditions Générales d’Utilisations peuvent être modifiées à tout moment.

 

Ces modifications sont publiées par leur mise en lien et sont réputées acceptées sans réserve lorsqu’un utilisateur se rend sur le site www.niarkniark.com postérieurement à leur mise en ligne.

Il est recommandé de consulter régulièrement la présente page.

 

 

5. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, sans toutefois priver les utilisateurs de www.niarkniark.com du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de leur résidence habituelle.

 

A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent au site www.niarkniark.com sans pour autant priver les utilisateurs de www.niarkniark.com de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de leur choix.

 

Dernière mise à jour : juin 2022